Soucieux du respect des règles de vie privée des individus, la société BIA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).

La présente Charte de Confidentialité a vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement par notre site e-commerce : https://nuagecraftbeer.com/.

1. QUEL EST LE STATUT DE BIA ?

BIA est responsable de traitement des données collectées via son site Internet, dans le cadre d’une commande, formulaires ou pages qui lui sont consacrées sur les réseaux sociaux.

Les coordonnées de Nuage Craft Beer sont :

Siège social : 3, impasse de la Touretterie, 49320 Brissac Loire Aubance.

Mail : nuagecraftbeer@gmail.com

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?

BIA peut être amenée à collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via son site Internet, formulaires ou encore pages consacrées à la marque Nuage Craft Beer sur les réseaux sociaux.

BIA peut être amenée à collecter vos noms, âge, adresses postales, adresses email, numéros de téléphone, commandes, données de navigation, etc.

BIA peut être amenée à collecter des informations relatives à la participation aux jeux concours et/ou à toutes opérations promotionnelles (date, fréquence, réponses apportées aux jeux-concours, lots attribués).

Dans d’autres cas, BIA procède à la collecte de données par l’utilisation de cookies pour comprendre votre façon d’utiliser le site internet. La politique de cookies est décrite dans un document séparé à la présente Charte de Confidentialité.

Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque. Certaines sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande. Dès lors, ne pas enregistrer les champs signalés par un astérisque nous empêchera de vous répondre ou de traiter votre commande.

Cas des Mineurs :

Nos services sont à destination de personnes majeures et BIA n’est pas autorisée à traiter et collecter de données personnelles relatives aux mineurs de moins de 18 ans.

S’il apparaît que des données de mineurs de moins de 18 ans nous auraient été transmises, nous ne pourrons traiter les données.

En aucun cas nous ne pourrons traiter une demande provenant de mineurs.

En tout état de cause, ses parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante : nuagecraftbeer@gmail.com.

L’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais à cette même adresse.

3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ET/OU DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

BIA est amenée à collecter des données aux fins suivantes :

• Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :

• Répondre à votre demande de contact ;

• Opérations de prospection commerciale ;

• Réalisation d’un paiement par voie électronique, le cas échéant ;

• Dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de partage sur les réseaux sociaux (voir la politique cookies)

• Participation à des opérations promotionnelles spécifiques (jeux concours)

• Traitements opérés sur le fondement de l’exécution de nos obligations contractuelles :

• Gestion de la relation client par téléphone, tchat et email, du suivi du service après-vente, des retours produits et des remboursements ;

• Traitement opéré sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par BIA :

• Opération de prospection commerciale auprès de nos clients et professionnels à des fins de publicité de nos produits et de nos services ;

• Analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos offres et services ;

• Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;

• Enregistrement des échanges entre le service client et le client par tchat à des fins d’amélioration de nos services ;

• Gestion des contentieux

• Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées.

• Réorganisation de notre activité

4. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

BIA collecte des données qui sont destinées aux éventuelles personnes morales ou physiques en charge du marketing, de la communication, de la gestion de la relation client et de la logistique.

BIA partage également les données liées à la livraison ou le retrait de votre commande après des magasins franchisés que vous avez choisis.

BIA partage vos données personnelles uniquement avec les tiers suivants :

Nos sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique …) ;

Nos sous-traitants en charge de la relation client (tchat s’il y a lieu, enquête de satisfaction, sondage …) ;

Nos sous-traitants marketing (opérations de prospections, gestion des jeux concours, régies publicitaires…) ;

Nos sous-traitants chargés du transport et de la livraison.

BIA partage vos données personnelles avec d’autres tiers uniquement si la société est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).

BIA peut également être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

• Entreprises partenaires :

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des entreprises partenaires avec votre accord.

• Tiers à BIA :

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

5. COMBIEN DE TEMPS BIA CONSERVE LES DONNÉES ?

Conformément à l’article 5, e. du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles collectées sont conservées, par BIA, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données de la base de prospection (ce compris l’envoi des newsletters) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Les données de la base clients sont conservées pendant 3 ans suivant la fin de la relation contractuelle, puis dans une base intermédiaire aux fins de prescriptions légales.

Les données relatives aux cartes bancaires seront supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance et hors établissement.

Les données collectées dans le cadre de l’enregistrement des appels (s’il y a lieu) entrants et sortants sont conservées jusqu’à six mois au maximum. Les documents d’analyse des enregistrements des conversations peuvent être conservés jusqu’à un an.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

6. BIA RÉALISE-T-IL DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE ?BIA ne prévoit aucun transfert de données personnelles hors UE.

Néanmoins certains prestataires techniques destinataires de vos données personnelles pourront se situer en dehors de l’Espace Economique Européen comme les Etats-Unis.

Par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

BIA exige le même niveau de protection envers vos données ainsi qu’une protection suffisante de vos données telle qu’exigée par toutes lois et tous règlements applicables sur le territoire européen et s’assure que ces prestataires sont soit liés par les clauses types de la commission européenne, soit engagés par des BCR (binding corporate rules) au sein de leur groupe international et ont été dûment autorisées par une autorité de contrôle de protection des données établie sur le territoire de l’UE, ou encore ont adhéré à tout programme permettant la reconnaissance d’une protection équivalente au sein de leur pays.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Tout individu objet de traitements de données à caractère personnel à la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, portabilité de ses données, limitation au traitement de ses données conformément aux articles 15 et suivants du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, retrait du consentement si le traitement est fondé sur cette base, ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem conformément à l’article 40-1 de la n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de BIA. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée, le cas échéant, de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Vous pouvez envoyer votre demande par mail à l’adresse suivante : nuagecraftbeer@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire un recours auprès de votre autorité de contrôle.BIA